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195 résultats pour « Laurianne MESSAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210436

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210437

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210438

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210439

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210440

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Ancel, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9866af9fd1f809623ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H], [L], [M], [D], [O] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306958_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête enregistrée le 30 septembre 2023 sous le numéro 2306957 par laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc624a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628be5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FLS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00252_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5°, 7° et dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d9607fcdc6046d47cfd459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Z] DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier lors du débat : Lauriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d9

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Représentée par Me Emilie MOUSSION, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Steve Y... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Représenté par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc6244

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc6246

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc624c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206900_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e80c25a97f0381f5746

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

le 21 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/11525 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne et assisté par Me Lauriane

Source officielle
TJ

JEX cab 1

697c36a8cdc6046d4732ee38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE DÉBATS : à l’audience du 01 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02419_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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