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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210436
7 juillet 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210437
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210438
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210439
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210440
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Ancel, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
Chambre 2 la famille
68ded9866af9fd1f809623ff
2 octobre 2025
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H], [L], [M], [D], [O] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306958_20231016
16 octobre 2023
Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête enregistrée le 30 septembre 2023 sous le numéro 2306957 par laquelle M.
Chambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc624a
7 avril 2023
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be5
2 avril 2024
[U] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FLS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00252_20230601
1 juin 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5°, 7° et dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
2EME CH CABINET 2
69d9607fcdc6046d47cfd459
3 avril 2026
Z] DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier lors du débat : Lauriane
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
Représentée par Me Emilie MOUSSION, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Steve Y... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Représenté par Me Lauriane
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
64379d2d9477fe04f5cc6244
64379d2d9477fe04f5cc6246
64379d2e9477fe04f5cc624c
6ème Chambre
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
le 21 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/11525 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne et assisté par Me Lauriane
JEX cab 1
697c36a8cdc6046d4732ee38
12 janvier 2026
GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE DÉBATS : à l’audience du 01 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel
ORCA_21NC02419_20220331
31 mars 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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