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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110383
1 juin 2017
1 juin 2017
été conclue alors que la commercialisation du programme avait débuté en avril, alors que la société Alpi Immobilier avait concédé une délégation de mandat à un agent immobilier de Samoens, l'agence Lauraine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105528_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Nonobstant cette demande, le comptable public a mis en œuvre le 15 mars 2021 une procédure de saisie de valeurs mobilières pour le montant mentionné ci-dessus.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cours d'instance Monsieur [K] [D] en son nom personnel et en qualité de Mme [L] [D], décédée né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 15] Représenté par Me Vanina LAURIEN
Source officielleChambre 1-2
69615400cdc6046d47c5f7a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
02047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM32 [W] [K] C/ [B] [L] [N] [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4f
12 avril 2024
12 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e935
20 octobre 2023
20 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97f
15 août 2022
15 août 2022
[W] [B], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de [L] [E], interprète assermenté en
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTS Madame [D] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic ADELINE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005246_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) People Story, représentée par Me Lancian, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleChambre A - Civile
6970dce7cdc6046d471e34f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Emilie BOURDON de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2023356 INTIMEE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddda
9 mai 2011
9 mai 2011
Qu'ensuite l'autre attestation communiquée sous le numéro 3 n'est pas régulière comme n'étant pas accompagnées de la pièce d'identité de son auteur outre le fait qu'elle est dépourvue de valeur probante
Source officielleChambre 4-8
63465908c024d1adffef7453
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte de ce texte que c'est la seule valeur du litige qui est prise en considération, peu important les fins et moyens développés par les parties.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201224
11 septembre 2008
11 septembre 2008
réelle, à savoir la valeur pour leurs bénéficiaires ou l'économie réalisée par eux ; qu'un abonnement gratuit à un journal ne représente aucune économie pour son bénéficiaire s'il n'achèterait pas le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201225
11 septembre 2008
11 septembre 2008
réelle, à savoir la valeur pour leurs bénéficiaires ou l'économie réalisée par eux ; qu'un abonnement gratuit à un journal ne représente aucune économie pour son bénéficiaire s'il n'achèterait pas le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504372_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que : - l’OPH Var Habitat a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’analyse de la valeur technique de son offre alors qu’elle justifiait : d’un mémoire technique complet et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210445
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société Garage du Lac, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes ; Sur
Source officiellePage 5 sur 36