[T] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2025/4 en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/000179 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE

En l'espèce, par arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de Riom a condamné M. 

Rion, greffier, le rapport de Mme A. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

décrit le projet, le préfet de la Charente-Maritime relève l'importance des nuisances visuelles causées par le parc éolien pour les habitants des bourgs de Saint-Sauveur d'Aunis, du Gué d'Alléré et de Rioux

DOSSIER N° RG 25/00150 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

APPELANTE Madame Valentine X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me CALONNE, substituant Me Laure RICOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

HADEX et Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 01434 Jean Camille Y... / Emmanuel Z...

Larue, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Riou a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Anne-Laure

[Adresse 1] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 548 rendu par la première chambre civile de la Cour d'Appel de Riom le 9 décembre 2025 sous le RG n°23/01590 Jugement au fond

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Décembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01910 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Décembre deux mille sept ENTRE : Mme X...

Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine Alex X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laure

[V]) - Dossier RG 26/210 - Dossier RG 22/731 (n°22/801) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

C/ Mme Marie Laure Z... épouse X...

MINUTE N° RG - N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE