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322 résultats pour « Lawson- Body »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2501793_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309416_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2309416, Mme D C, représentée par Me Latékoué Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2406124_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2406391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411343_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, représenté par Me Lawson Body, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412778_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412780_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00509_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de la Loire, pour excès de pouvoir ; 3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508058_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... épouse C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507117_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 28 avril 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03369_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2515864_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503962_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00255_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 et, à défaut, ordonner toute mesure d'instruction utile afin de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308878_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502376_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504146_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310734_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

F, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles

Source officielle

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