CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2501793_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de
JU 9ème chambre
DTA_2309416_20240208
8 février 2024
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2309416, Mme D C, représentée par Me Latékoué Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet
JU 5ème chambre
DTA_2406124_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2406391_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
1ère chambre
DTA_2411343_20250415
15 avril 2025
C, représenté par Me Lawson Body, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17
2ème chambre
DTA_2412778_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2412780_20250612
12 juin 2025
D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge des référés
ORCA_25LY00509_20250915
15 septembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de la Loire, pour excès de pouvoir ; 3
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e79b
3 avril 2025
Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne et assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY
DTA_2508058_20251209
9 décembre 2025
B... épouse C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2507117_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 28 avril 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
DTA_2515864_20260317
17 mars 2026
C..., représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire
8ème chambre
DTA_2503962_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00255_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 et, à défaut, ordonner toute mesure d'instruction utile afin de déterminer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308878_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2502376_20251006
6 octobre 2025
A... représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2504146_20250624
24 juin 2025
B D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2504147_20250624
DTA_2310734_20240229
29 février 2024
F, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles
Page 5 sur 17