GROUPE MURELLO CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1993, présentée par Mme Lala Y... épouse Z... demeurant ... ; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section

Abdellah Y... et Mme Lala X.... ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux de M. Abdellah Y... et Mme Lala Mina X....

Lahla Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, saisi d'un appel de M.

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [K] [X] né le 01 Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Laila

le 31 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) (99) disant à l’audience est né à [Localité 3] , préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Laila

annule le jugement du 31 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lalla

FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 [C] [Q] [R] [N] épouse [Q] C/ [F] [V] [N] Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI Me Layla

débattue en chambre du conseil le 11Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laïla

Monsieur [VJ] [B] [E] [AP] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [G] épouse [X] demeurant [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

1799) SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SARL STJ SCP BR & ASSOCIES SELARLU ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Layla

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998

12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme NOUBEL Laïla

publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla

DBVB-V-B7E-BF73L [N] [J] épouse [I] [T] [M] [J] [O] [Z] [L] [J] [U] [B] [Y] [J] épouse [W] C/ [H] [A] [E] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

A, représenté par Me ALLEG Laila, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision