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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
63465931c024d1adffef7510
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 14 h 40 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15e
3 avril 2023
3 avril 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Avril 2023 à 17h19, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officiellecomm
61372187cd580146773f484e
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Hubert X..., demeurant à Chancelade (Dordogne), Lespinasse-Haute, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, n° 520/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux qui
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007876874
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lespignan tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A et Mme D A, représentés par Me Lespinay, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle11ème chambre
DTA_2317989_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me de Lespinay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de Lespignan ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Octobre 2022 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a475
5 avril 2023
5 avril 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Avril 2023 à 15h27, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 16 h 18, en présence de - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110208
9 mars 2022
9 mars 2022
Moreau-Lespinard, société civile professionnelle notariale, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732fee9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] [N] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté la demande de regroupement familial déposée en faveur
Source officielle10ème chambre
DTA_2203301_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B et Mme D E épouse B, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, depuis le 1er janvier 2013, la commune de Lespinassière ne dispose plus de la compétence eau et assainissement qui a été transférée à l'EPCI Carcassonne Agglo par arrêté
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des sols sous un bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007765807
16 décembre 1988
16 décembre 1988
Toulouse a déclaré la COMMUNE DE SAINT-JORY responsable des dommages subis par Mme X... à raison de l'inondation de sa propriété survenue le 18 août 1980, a mis hors de cause l'Etat et la commune de Lespinasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501369_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lespinasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Samar un permis de construire en vue de
Source officiellePage 5 sur 28
DE LESPINAY, Florence Marie Joséphine Ghislaine, GIVELET
06/05/2025
Voir →
DE LESPINAY, Alix
17/01/2021
Voir →
LAVENU - LESPINAY DE BEAUMONT
06/10/2017
Voir →