de la requête No 28721/95              présentée par Giovanni, Lucia et Licia Lelli

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée SOCIETE SOTRAM et de la société anonyme E.T.C. et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Ville

Jacques LEULIER, demeurant 27, boulevard Foch à Reims (51100) ; - n° 112 960, présentée par M. Jean-Luc BARBIER, demeurant 17, rue du Grand Marché à Clamecy (58500) ; - n° 112 961, présentée par M.

En l'affaire Leyli Bilgin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

viennent conforter les éléments de culpabilité convergents résultant des constatations policières consignées aux procès-verbaux du 19 août 1987 et du 4 septembre 1987, et de la découverte dans la banque Leumi

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. C... et autres et de la S.C.P. Martin-Martinière Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Détails de la satisfaction équitable accordée aux requérants:     Affaire Requête n° Préjudice matériel Frais et dépenses Total   Burhan Bilgin 20132/92 7 850 euros 300 euros 8 150 euros Leyli

pour laquelle l'établissement payeur est la Société Générale, comprenant plusieurs intermédiaires entre cette banque et la société requérante, à savoir successivement la banque Euroclear, la banque Leumi

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina LEULMI

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de Me Hennuyer, avocat de la Société parisienne d'alimentation, de la SCP Labbé, Delaporte

notamment, des contrats de travail et des bulletins de paie produits qu'il a travaillé d'abord comme " chauffeur livreur " ou " monteur de meubles ", sous contrat à durée déterminée, auprès de la société " Leli

régulière en Russie qui a donné lieu à des versements sur des comptes à l'étranger échappant à la fiscalité française (compte de l'enfant Jonathan aux Etats-Unis ce qu'il reconnaît et compte en Israël LEUMI

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 28721/95     Giovanni, Lucia et Licia Lelli

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvano Leali, avocat à Salò (Brescia).

par la société Keolis [Localité 7] le 12 juillet et par la société Courriers du Midi le 11 juillet ; que la société Tadao a indiqué le 8 août ne pas avoir de poste adapté, de même que la société QUB Leolis

d'architecture Frank Plays, à la société Alcaline, à la société RTP, à la société Entreprise de bâtiment Taupin, à la SMABTP, à la Mutuelle des architectes français, à la société Dekra Industrial, à la société Lesli

Par ailleurs, Mme C, âgée de dix-huit ans, justifie d'une inscription au titre de l'année scolaire 2022-2023 au sein du lycée Camille de Lellis à Lambersart.

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Leyli

Biagio FORTE 12/02/1949 Naples   19010/09 25/02/2009 Vincenzo CIRENZA 09/04/1946 Portici   19019/09 25/02/2009 Crescenzo FICO 14/03/1953 Orta di Atella   24404/09 25/03/2009 Alberico LEUCI

KIRSTEIN 1957 Tamás Imre KISS 1953 György KMOTRICZA 1968 László Sándor KOCSIS 1960 Annamária KOVÁCS 1966 István László KOVÁCS 1955 Judit Eszter KOVÁCS 1964 Imre KÖVÉR 1953 Zoltán István KOZMA 1957 Tamás LEKLI