18 janvier 2024 RG :23/01214 SELARL [Y] [R] C/ [S] [N] ÉPOUSE [S] CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-michel Divisia à Me Régis Levetti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Levet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

À l’audience du 16 janvier 1986, Mme Letellier avait déposé un mémoire en défense.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Hamdouch, - les observations de Me Letellier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

AXA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Régis LEVETTI, Plaidant, avocat au

L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE TAUX DE COTISATION PATRONALE DUE AU TITRE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL EST FIXE PAR ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE LEPELTIER