Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé

Y..., MARGUERITA ET ARAGON, AINSI QUE LES ENTREPRISES SOLETANETTE, SPADA, THORSAND ET CIE, LEVRATO ET ALPINE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, ONT ETE CHARGES DE CETTE OPERATION ; QUE M.

8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société à responsabilité limitée JC ORIA, dont le siège social est Centre Commercial de La Lévrière

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant Mme A..., et de Me Levrero, représentant le CHU de Bordeaux.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [M], 2°/ à la société Emma Lebrère-Liliane

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [L], [B] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sonia LEVREL

huissier de justice ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEVERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levrard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Maine-et-Loire à lui verser

Levert, 39 juin 1978, p. 284. 2 Comp. en matière d'autorisation de licenciement pour motif économique, S., Vernet-Lozet, 18 déc. 1981, p. 483.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DEZANDEZ, [W] - M.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

née le 23 Novembre 1958 à LAIGLE (61000) ... 14000 CAEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LEVREL, Plaidant (avocats au barreau

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE