opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août, 4 août, 24 août et 7 septembre 2023, le GFA domaine du Mas du Chêne demande au tribunal d'annuler la délibération de la commune de Lézan

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Lézan

30 janvier, 31 janvier, 10 février, 15 février, 16 février, 17 et 18 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D054-111223 du 11 décembre 2023 par laquelle la commune de Lézan

coupable de ce délit, a relevé, d'une part, que son nom figurait sur les ordres de mission qu'elle recevait de la société [3], d'autre part, que la société qu'elle dirigeait, Conseils et services du Léman

, enregistrés les 3, 11, 16, 18, 22, 23, 28, 30, 31 janvier, 3, 16, 18, 24, 25 févier et 3, 4, 5 et 6 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus tacite opposé à elle par la commune de Lézan

une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 14, 22, 23, 28 janvier, 3, 16, 17, 18, 25 février et 3,4 et 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus opposé à elle par la commune de Lézan

24, 27 mars et 2 et 4 avril 2023, Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Lézan

et de la COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean

Céline ABRIAL DÉBATS : le 21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN

Sur la rupture du contrat liant la SARL Pagame à la SARL Levane : Exposé des moyens : La SARL Levane soutient que : - Mme [P], animatrice de la SARL Levane, a travaillé pour le compte de la SARL

Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.

A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEZAY