Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 9 septembre 2021 et 30 septembre 2022, l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 23 avril 2024, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de

SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Me Lhéritier a présenté pour Mme F des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 3 avril 2023.

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère DAMON la SCP JAFFEUX-LHERITIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de

. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis à son encontre le

V, 75008 Paris, 3°/ de la Banque Colbert, aux droits de la Banque SAGA et de la société SAGAGEST FCP, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Lheman Brothers, anciennement dénommée Banque Shearson

352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline LHERMINIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 31, bordereau n° 22

B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa suspension de ses fonctions

[C] [Z] [P] S.A. [7] Notification par lettre simple à Me LHERITIER Dossier JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé de :

B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la ministre de la justice, garde des Sceaux, a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 février 2022 et 2 et 21 février 2023, Mme B Piazza, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

décembre 2021 et le 14 février 2022, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, venant aux droits de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Lherminier

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.