Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Guéthary et son assureur le compagnie d'assurance Groupama, représentés par Me Lhomy, concluent, à titre principal, au rejet de

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Bardet Lhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourgvilain a implicitement rejeté leur demande

MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentées et assistées de Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au

MAAF ASSURANCES C/ [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 7 décembre 2021, le GAEC Marconot, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant

3] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Maître [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie et la société Relyens venant aux droits de la SHAM, représentés par la SELARLU Karine Lhomy, concluent

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021, 10 septembre 2021, et 14 mars 2023, le centre hospitalier C, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

se serait produite, de la signification, les juges du fond ont privé les associations d'un procès équitable et par là même violé l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

Par une mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne représenté par Me Lhomy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

CLINIQUE DE LA VUE GIVORS (ANCIENNEMENT OPHTA GIVO RS) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 29 avril 2024, M. , représenté par Me Lhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23NC00263, la société par actions simplifiée SAUR, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) en sa qualité d'assureur de la clinique Labat, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de