Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension de son permis de conduire, défaut d'assurance

Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs sont tous Centre 373, ..., 47 / du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; MM.

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

: Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella, Jean-Jacques et Line

loyer qui s'élevait à la somme de 1 731,94 francs, ainsi qu'en attestent les quittances ; qu'au demeurant, ledit avantage était purement théorique puisque, s'il figure sous.cette appellation une 3ème ligne.de

Mme [E] fait grief à l'arrêt de dire que la ligne séparative entre les parcelles doit être matérialisée par la ligne bleue telle que proposée par l'expert judiciaire dans son rapport et d'ordonner le bornage

francs ; "alors que les juges du fond doivent réparer intégralement chacun des préjudices subis par la victime ou par ses ayants droit ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui constate que la victime, Lionel

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMPENOIS Lionel

le point de départ de la prescription d'un an ; qu'après avoir, dans une "note d'information aux parties", constaté un positionnement anormal du tourillon de l'arbre GV du réducteur résultant d'un lignage

ARTICLE 2. - LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS EST CONDAMNEE A VERSER A M. Y... UNE INDEMNITE DE 5 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET PROFESSIONNEL.

dont le siège est 15 boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois (55500) ; la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2005 par laquelle

commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques, entraînement sur simulateur, vols hors lignes

réseau, "comme sur liaisons spécialisées" n'est pas interdit, qu'il s'agisse de lignes "spécialisées au départ" ou "mixtes", dès lors que le matériel concerné a été agrée pour cette fonction, ainsi que

[F] ne saurait sérieusement prétendre que le contrat portant sur la ligne téléphonique litigieuse a été souscrit par M. [S] en son nom personnel et que la ligne lui appartenait'' motifs pris que M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 13 décembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base line, société à responsabilité limitée

[Y] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney.

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.