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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
Par suite la décision du 1er juin 2023 du maire de Linars doit être annulée 15.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697532
17 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE, dont le siège est 47, rue de la Joliette à
1re chambre civile
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
652f78f2b053208318995a81
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
publique, devant Karine ANCELY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
6620b8cabd6a8f00086aba11
17 avril 2024
publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
6620b8cabd6a8f00086aba13
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509110_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00227_20240715
15 juillet 2024
B, représenté par Me Llinares, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403508_20240530
30 mai 2024
Il n'y a donc pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande la commune de Linas au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2309576_20231215
15 décembre 2023
Par délibération du 21 septembre 2023, le conseil municipal de Linas a désapprouvé la convention de PUP proposée.
9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
Le silence gardé par la commune de Linas a fait naître, le 23 septembre 2021, une décision implicite de rejet.
11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
Les dernières écritures de l'appelant ont été déposées le 4 septembre 2017 et celles de la SCI Liar intimée le 17 novembre 2017.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028627643
19 février 2014
Article 2 : La demande présentée par la commune de Linas devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
contentieuse antérieure : La SARL Urbatys a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 66-2023 du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Linas
ORTA_2306465_20250930
30 septembre 2025
la SARL Urbatys et la SAS TLG Participation, représentées par Me Gourvennec et Me Trémouilles, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Linas
Chambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.
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