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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Alamein-Mont Coffyn-98800 NOUMEA représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence " LES HESPERIDES ", représenté par son syndic la SARL AXONE Siège 15 rue Louis
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EURL JEAN LOUIS FAYE [Adresse 15] [Localité 8] défaillant S.A.S. TITE ESPACES VERTS [Adresse 24] [Localité 11] défaillant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SAS DELEFLIE 127 route du Bois de Nèfles 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT-ANDRE ROBERT-FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c39
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure
Source officielleService des Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105510_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de compensation du 7 juillet 2021 en tant que le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu(e) le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 4053 du 22/ 04/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 05 Décembre 1967 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496f
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleChambre des Urgences
69f43a6ecdc6046d472da1dc
15 avril 2026
15 avril 2026
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division foncière des parcelles cadastrées BE 310 et BE 311 sises 11 avenue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ce
16 avril 2015
16 avril 2015
* * * Le 18 avril 2007, la société CMVI, propriétaire des parcelles cadastrées section AE 297 et 373, sises 10 rue Hottinguer et 19 rue Louise Chenu à Boissy-Saint-Léger (94), sur lesquelles s'élevait
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f66
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANT LA SARL ZONE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 7 rue Faidherbe-Faubourg Blanchot-98800 NOUMEA représentée par Me Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6432
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTES : Madame [P] [J] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [O] [D] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c22
11 décembre 2003
11 décembre 2003
suite de l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Madame FORCADE
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Antonio Flores, 80 / de Mme Flores, 81 / de Mme Arlette Fournand, 82 / de M. Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M.
Source officielleChambre 4-8b
69fd8312cdc6046d4704b421
7 mai 2026
7 mai 2026
LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officiellePage 5 sur 6