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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
De son côté, Fedora Z... devait maintenir sans variation significative ses accusations, en confirmant, spécialement à l'occasion d'une confrontation comme devant le psychologue commis pour l'examiner,
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
Je vous remercie également de me faire parvenir : *un état de mon solde de tout compte en y intégrant le montant de ma rémunération variable 2016 *Un certificat de travail * Une attestation Pole Emploi
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b28b
25 avril 2025
En réplique, l'employeur fait valoir que le directeur de la concession rencontrait le salarié chaque mois pour définir sa rémunération variable et faire le point sur son activité, que M.
Chambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 janvier 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808
9 avril 2013
ministériel du 22 octobre 1948 (« Règlement INAIL »), lors du départ à la retraite, les fonctionnaires pouvaient choisir entre l’obtention d’un capital ou d’une rente viagère à taux variable
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE ET : Mademoiselle [B] [Y], demeurant [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Lucile
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1691072-1772506
8 juin 2006
Zupančič (Slovenian), Georg Ress (German), Lucius Caflisch (Swiss) [3] , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese) Riza Türmen (Turkish), Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), John Hedigan
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
En troisième lieu, il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de cette part variable,
Pôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
RICOH FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lucile
6253cde0bd3db21cbdd94cd3
17 mai 2021
, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 mai 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
A4 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116
27 mai 2021
Elle expliqua que tous les hommes avaient abusé d’elle à tour de rôle, à la fois par des pénétrations vaginales et par des rapports oraux, qu’ils lui avaient mordu ses seins et les organes génitaux, en
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
L'employeur admet que le salarié a travaillé habituellement en journée, sans variation de ses horaires de travail, pendant un certain nombre d'années.
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fca
2 novembre 2023
la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucile
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC004531211
13 novembre 2012
Les requérantes, M mes Ana Maria Frimu, Judita Vilma Timar, Edita Tanko, Marta Molnar et Lucia Gheţu, sont des ressortissantes roumaines, nées respectivement en 1951, 1950, 1950, 1954 et
Pôle 5 - Chambre 4
633e7030f8faf13e2e973de1
5 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 034 592 [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Lucile
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 17/03840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Lucille
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le tribunal remarque que le relevé d'information à l'en-tête de LUXIOR ASSURANCES sur lequel est mentionné un seul sinistre est daté du 1 er mai 2020.
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL AUDINCOURT La Caisse de Crédit Mutuel AUDINCOURT Société coopérative de crédit à capital variable
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