Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

qu'il a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite alors qu'il appartenait aux juges de rechercher si la simple réunion d'un nombre de personnes largement supérieur au maximum autorisé dans un espace clos

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

14470/11 Roman KLIMCZAK 16/09/2014 10448/07 Agata KOWALCZYK 10/02/2015 76267/13 Michał Ryszard KUJAWA 20/01/2015 12120/11 Robert KWIEK 10/02/2015 66115/13 Krzysztof ŁOŚ 06/01/2015 4172/13 Sławomir MACANDER

A B, représenté par Me Otin,Machard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 5 avril 2023

En troisième lieu, les appelants invoquent des pertes au titre des chantiers en cours qui, selon eux, auraient dû être provisionnées dans le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2007.

documents contenant le nom ou les coordonnées des avocats de la société TSE France, ' d'exclure de la saisie tous les documents contenant uniquement le mot Volapal et ne contenant pas d'autres mots clés

représenté par son syndic, la Société SGI FIATTE & MAZAUD, ayant son siège 169 boulevard Haussmann75008 PARIS, - SARL LE MEMPHIS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ..., -

chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

Selon un devis accepté le 14 mai 2009, il a confié à la SARL LE CLOS DES CEDRES, aujourd'hui dénommée LES BOJARDINS LE MAG, le remplacement du système de traitement de l'eau de cette piscine intérieure

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Y... ne précise pas ni ne justifie quand exactement sa propre procédure collective a été close.

des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur ; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie

14470/11 Roman KLIMCZAK 16/09/2014 10448/07 Agata KOWALCZYK 10/02/2015 76267/13 Michał Ryszard KUJAWA 20/01/2015 12120/11 Robert KWIEK 10/02/2015 66115/13 Krzysztof ŁOŚ 06/01/2015 4172/13 Sławomir MACANDER