Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me HUPIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE

[Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Alexandre

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Julien MARTINEZ

LES ALIZES société civile en liquidation, représentée par la SELARL BAULAND [W] MARTINEZ & ASSOCIES, pris en la personne de Maître [W], demeurant [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Alexandra

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 septembre 2022, l'association franco-iranienne d'Alsace, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

xa0;     de la requête No 17416/90                       présentée par Alessandro

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

, avocat au barreau de PARIS (E 216) et de Maître MARTINET, avocat à la Cour (R 45) LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, A.D.A.M.I SOCIETE CIVILE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DE S ARTISTES ET MUSICIENS

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/00554 APPELANTE : Madame [D] [I] Divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid MBILAMPINDO substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

TRANSPORT [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Amaury PAT, Madame

  Requête N° 24837/94                               Alexandre

[I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me LAVRUT Emmanuel Mme [M] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

Lithuania , no. 35601/04, §§ 40-41, 43, 6   July 2010; Alexandre v. Portugal , no. 33197/09, §§ 52, 54-55, 20   November 2012)?