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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b1
2 octobre 2025
€, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 310.880.315, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
RG 21/01409 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LWSN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MNC7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian
Trib. de Commerce
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - * [Adresse 2] * Maître Dejan
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
04238 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGM7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3417
28 octobre 2025
2025 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dejan
6528df4caaebb88318fda544
10 octobre 2023
barreau de LYON Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [G] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Dejan
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
immatriculée'au'RCS'de'ST'ETIENNE'sous'le'numéro'428'268'023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
21 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 06 Février 2024 Vu la procédure entre : Appelante et demanderesse à l'incident Mme [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan
Chambre civile section B
69f19d08cdc6046d47ee1d14
28 avril 2026
Sociétés de Romans sous le numéro 521 602 235 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Dejan
69eafe7ecdc6046d47578af8
23 avril 2026
[Y] DE NATURE prise en la personne de son reeprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
62c52977a2c4236379079816
5 juillet 2022
fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er mai 2017. 26-28, rue de Madrid 75008 PARIS représenté par Me Dejan
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
date du 09 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2025 APPELANTE : Mme [C] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Dejan
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
64534cb337f394d0f8f665e0
2 mai 2023
barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
651d02e9fe8d588318c1adc1
3 octobre 2023
C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
64b77f2ad1e51905db2b1d79
18 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LTGL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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