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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501481_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300620_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle
ORTA_2217060_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga
ORTA_2203949_20240517
17 mai 2024
C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
ORTA_2112859_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, conteste devant le tribunal la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la
ORTA_2601223_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 15 septembre 2025 du silence gardé par la préfète
DTA_2601588_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2307428_20231107
7 novembre 2023
C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2500735_20250207
7 février 2025
C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
DTA_2505374_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
ORTA_2513870_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502391_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
ORTA_2501761_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2006843_20230208
8 février 2023
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'instruire sa demande de titre
DTA_2405832_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402560_20250107
7 janvier 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de
ORTA_2307997_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601138_20260224
24 février 2026
C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509538_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de renouvellement
12eme chambre
DTA_2406842_20250613
13 juin 2025
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
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