N° N° RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence

APPELANT Monsieur [T] [X] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Laurent CHARRY Assesseur collège salarié: M.

BABY, Conseiller assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

APPELANT Monsieur [P] [I] né le 17 septembre 2000 à [Localité 8] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et de Madame

alias [F] alias [G] né le 30 décembre 1989 ou le 2 avril 1990 à [Localité 6] (99) de nationalité algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Maeva

N° N° RG 26/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2OZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence

APPELANT Monsieur [V] [B] né le 26 Mai 1986 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [E] [W] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES

Les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 ont été faites à : - Monsieur [Y] [M] à 09h40 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 09h52 - M. le préfet des BOUCHES

Les notifications du recours suspensif du 07 janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [Y] [E] à 12h30 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 12h16 - M. le préfet de VAR à 12h14

Les notifications du recours suspensif du 28 Janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [W] [U] à 15h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 15h07 - - Me Mouna CHAREF avocat

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva

Les notifications du recours suspensif du 11 octobre 2024 ont été faites à : - Monsieur [O] [I] à 11h10 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 14h50 - M. le préfet de Bouches-du-Rhône

APPELANT Monsieur [S] [Y] [C] né le 16 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en visio, assisté de Me Maeva LAURENS choisi en présence de Mme [U] [W] interprète en langue

[L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Maëva FORTES, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva

2023/ 041 N° RG 22/08619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSID [E] [T] [C] [T] C/ [O] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva

[P] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent

] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent