Code du travail ; 3 / qu'en se bornant à affirmer qu'il résulte d'une annonce que l'imprimerie Vagner de Jarville recrutait des personnels de façonnage connaissant plieuses, encarteuses piqueuses, massicots

DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Mauritanie) domiciliée : chez Centre [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et

Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192

D C, représenté par Me Machicote, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

MachadoT.

Marticot-33610 CESTAS, Représentée par Maître Jean-Philippe BENISSAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2008 en audience publique, devant

contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume Massicot

A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025025352 ENTRE : SAS MMedia, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 921 741 443 Partie demanderesse : assistée de la SELARL COULAUX-MARICOT-GEORGANTA

préconisées par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 27 janvier 2021 le permis de construire deux logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 739 située chemin de Falconaja au lieudit Macchione

née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Melina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Géraldine MACHINET

avant l'ouverture de la station, la SA Altiservice adressait un mail à la Sarl C... lui indiquant qu'elle restait dans l'attente de la livraison de 6 portiques, 43 dispenseurs, 5 peeble, 8 thermiques massicots

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - et les observations de Me Machicote, substituant Me Février, pour M. B.

[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE

avoir été écarté des conduites tardives mieux rémunérées, avoir subi des remarques désobligeantes, avoir effectué des remplacements inopinés et faisait valoir que son licenciement procédait d'une machinat

APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [Y] [G] née le 18 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [4] non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne