X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

alors « que les jugements doivent être délibérés par les magistrats ayant assisté aux débats ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt que la Cour était composée lors des débats de Madame

Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

Depuis cette date, Madame [P] [W] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

PROCÉDURE Vu l’assignation que Madame [G] [C], agissant es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [L] [F] né le [Date naissance 6] 2007, a fait délivrer le 11 octobre 2021 à Madame [T] [W

Depuis cette date, Madame [Z] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony

Depuis cette date, Madame [X] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X],

Elle se contentait de développer son argumentaire face aux demandes de Madame [K].

mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab, cité par le ministère public, à la requête de la défense, était absent, que l'avocat de l'accusé ayant expréssement demandé la comparution de ce témoin, Madame

R... d'exécuter l'arrêt du 24 avril 2013 ; qu'en l'espèce, il est établi que Madame J...

X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

arrêts doit comporter le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame

[K] soutenait dans ses conclusions d'appel que "le montant alloué à Madame [V] [R] [était] exorbitant et surtout n'[était] pas absolument pas justifié" et demandait, par conséquent, à la cour de "débouter

En l'espèce, il ressort des pièces versées que Madame [Z] [K] ne paye pas régulièrement ses charges.