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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
C8 N° RG 20/02812 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Charges de copropriété
65c3d9f8c432ce7d11a70274
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00218 N°Portalis 352J-W-B7H-C3WOQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73518cdc6046d47fdab06
16 avril 2026
HIEL GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT.
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
, lors des débats, par Magali PIERRAT.
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 13/01/2026 la SAS
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT.
Pôle Civil section 2
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
1re chambre sociale
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6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07683 - N° Portalis DBVK-V-B67
3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ced
23 janvier 2025
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPB
Chambre sociale
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10 octobre 2024
[L] [I] C/ ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Octobre 2024 COUR D'APPEL
Rétention Administrative
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15 avril 2025
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par Mme [T] [Y] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en
ETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYP3
634f958cb5afe5adfff28a4c
18 octobre 2022
C6 N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
69bfdeabcdc6046d4789f785
/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du 30/09/2025, la SAS HYBRID INVEST a déposé au Greffe
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
C5 N° RG 22/00446 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGZE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le :
2e chambre sociale
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12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJI
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
631834880876004f131a5ea9
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
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