Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02229 - N° Portalis

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOJ

SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET

ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Moon, des tissus et vêtements et, principalement, des maillots de bain pour femmes.

N° N° RG 24/02809 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZH ============= [E] [H] [Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EM

B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212895 du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel

A la demande de l'huissier, elle lui a remis les factures d'achats des maillots.

siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Malet

SA ALLIANZ SA BUREAU VERITAS Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELARL BOERNER & ASSOCIES SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL RACINE BORDEAUX + 1 copie

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET

le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président(e) assisté(e) de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Article 4 : L'État versera la somme de 900 euros à Me Maillet, dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et sous réserve de l'admission définitive de M.