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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fc01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BANQUE CIC EST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300561
10 mai 2011
10 mai 2011
l'expropriation du département de l'HERAULT a fixé à 61 euros le prix par m2 de biens sis à MONTPELLIER, lieu-dit le Coteau, cadastré Sections TN 69 et 71 d'une superficie de 22. 396 m2 et inclus dans la ZAC Malbosc
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE * DEFENDEUR(S) : LE PETIT COMPTOIR (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003543_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le retard dans le diagnostic de la malposition de la sonde à la suite de l'intervention par gastrostomie du 16 avril 2015 a eu pour conséquence de provoquer chez H A D des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD002848112
18 janvier 2018
18 janvier 2018
On 6 October 2009 the Malbork District Court heard the applicant’s application and M.K.’s counterclaim to dismiss the case.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
l'expropriation, en vue de la réalisation d'un parc paysager, de terrains en situation privilégiée, classés en zone N-2 du PLU de Montpellier, zone naturelle inconstructible, et situés en bordure de la ZAC de Malbosc
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658479
17 février 1978
17 février 1978
DEMEURANT A "LA GRANDE MALMUSSC" A GEMIGNY LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS LE 16 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER POUR EXCES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
13 mai 2026
Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marianne MALBEC, avocat au barreau de NARBONNE Josette Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
les radiographies du pied gauche effectuées le 10 mars 2016 au centre hospitalier de Sedan montraient déjà un déplacement de la tête du premier métatarsien du pied gauche de la patiente et cette malposition
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771647
4 avril 2018
4 avril 2018
par arrêté du 13 août 2013, le maire de Grasse a accordé à Mmes F...et A...C...un permis de construire relatif à la réalisation de travaux d'extension d'une habitation sise 18, chemin des plaines de Malbosc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cet expert a indiqué, d'une part, que les éléments dont il disposait ne permettaient pas de connaître l'importance de la malposition de cette vis et, d'autre part, qu'une malposition de vis ne peut être
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002737695
14 janvier 1998
14 janvier 1998
On 4 February 1994 the Malbork District Prosecutor laid twenty- three charges of fraud, aggravated fraud and forgery against the applicant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC
Source officielle2e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eb0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6580
5 avril 2024
5 avril 2024
Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00080 APPELANTE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne MALBEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303522_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’expert relève que cette malposition est responsable de la déformation observable sur le doigt de la patiente, mais qu’elle n’est en revanche pas responsable de la raideur et du résultat global final
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
statutairement limitée, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC
Source officiellePage 5 sur 19