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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471280.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, présentée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de l'association " Les mange talus " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474070.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488315.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496608
4 mai 2016
4 mai 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474254.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474369.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475027.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489642.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la commune de Nîmes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497820.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de Mme C et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499375.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463479.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033499887
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154471
4 mars 2016
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451594.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2022, présentée par M. B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453291.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix -Gury -Maitre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454498.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454749.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament -Robillot, avocat de la commune de Saint Estève ; Considérant ce qui suit : 1.
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