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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef065fbb79e8fd3d32e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdaeecdc6046d47207d49

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506a5

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

COMME GARDIENNE DU VEHICULE CONDUIT PAR JEAN Z... ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE SI LA SOCIETE PLOTTON ET LES AYANTS-DROIT DE MADRE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1606899_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juillet 2016 un logement de type T3 au 3 Rue de Mandres à Varennes-Jarcy

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a826cdc6046d479b7e66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cac

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Boucherie Narbonne [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d902fc178212f7fc3c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé par délégation du président du tribunal judiciaire, ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue par le président du tribunal

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de Paris, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette qualité Partie défaillante GROUPAMA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle

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