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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE
1/1/2 resp profess du drt
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4 avril 2024
vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE
Chambre des Référés
6a10a83acdc6046d479b800e
21 mai 2026
secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
: Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE
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: Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE
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En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE
soc
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23 février 1983
COMME GARDIENNE DU VEHICULE CONDUIT PAR JEAN Z... ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE SI LA SOCIETE PLOTTON ET LES AYANTS-DROIT DE MADRE X...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1606899_20230517
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juillet 2016 un logement de type T3 au 3 Rue de Mandres à Varennes-Jarcy
6a10a826cdc6046d479b7e66
siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE
6633d9fcc0d3e3fe99d16cac
2 mai 2024
Boucherie Narbonne [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE
Première Chambre
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4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
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En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE
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: Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE
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par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé par délégation du président du tribunal judiciaire, ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue par le président du tribunal
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En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE
69aff247cdc6046d472310a2
de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD Greffier : Nathalie MADRE
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conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE
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2 octobre 2025
représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de Paris, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE
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8 janvier 2026
cette qualité Partie défaillante GROUPAMA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE
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