CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310364_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2312106_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme F C épouse A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023
DTA_2215953_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables
DTA_2314356_20231129
29 novembre 2023
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée
8e Section - MESD
DTA_2403754_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités croates responsables de l'examen
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212281_20230403
3 avril 2023
A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
JU4
DTA_2102330_20221007
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Mandolkani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
9ème chambre
DTA_2416889_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
ORTA_2401922_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506251_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 17 octobre 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités suisses
DTA_2213547_20221025
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes
DTA_2329358_20240130
30 janvier 2024
D F, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023, par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606736_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404889_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Habdollahi Mandolkani, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500862_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
1ère chambre
DTA_2501369_20251021
21 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507577_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
4ème chambre - 4/11
DTA_2300182_20230210
10 février 2023
F A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile
DTA_2202912_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour
1ère Chambre
DTA_2104204_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Page 5 sur 7