Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Roger F..., domicilié [...]                                 , 6°/ Mme Marie G... épouse H..., domiciliée [...]                                    , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine

JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 16 juin 2024, confirmées le 31 mars 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 juin 2025 ***** EXPOSE DU LITIGE M.

X..., la somme de 1 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

LAISSER les dépens à la charge de la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92. Sur ce, La SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92 déclare se désister de son instance et de son action.

Marie-Suzanne, épouse C..., Béatrix, épouse Z..., et Sabine, épouse A... ; que les 21 et 23 décembre 2000, Huguette X... a donné, d'une part, à Marie-Suzanne la nue-propriété d'un appartement au second

Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Madame [W] [B] [T] née le 23 Mai 1972 à CARCASSONNE (11000) 2645 Route de Vignarnaud 82000 MONTAUBAN représentée par Me Nathalie BERTHIER

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

C..., Mme B...qui entend se voir reconnaître la propriété de celles correspondant à la part de sa mère Berthe X...épouse Z...et de sa tante Angèle X...dont elle s'est portée acquéreur et les époux Y.

De cette union, sont nés trois enfants, respectivement le 24 février 2016, le 29 mars 2019 et le 30 mars 2019.