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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61633c117eadebb7307d1f01
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il était délégué syndical à l'Ues Brescia depuis le 18 mai 1999.
Source officielleciv3
61372309cd58014677404a1d
23 juin 1998
23 juin 1998
Alabama (USA), 6°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 7°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC001987492
30 août 1993
30 août 1993
le 17 septembre 1958, et Gaetano Santangelo, né à Alcamo le 21 février 1959, sont deux ressortissants italiens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899
3 mai 2001
3 mai 2001
Le 7 mai 1997, le requérant demanda la récusation de MM. J.L. Rodríguez Villasante et D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401825_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a été pris en charge à l'hôtel Alcazar, fin septembre et fait l'objet d'une évaluation 6 octobre 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007363501
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Par une décision du 19 mars 1997, le tribunal pour enfants, estimant que l'équilibre psychologique de R. était mis en danger, plaça l'enfant au service de neuropsychiatrie infantile d'Alcamo tout en ordonnant
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
Par acte en date du 27 mars 2013 reçu par Maître [S] notaire à [Localité 8] (Var), M. [W] [M] et Mme [P] [T] ont vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Marcel
Source officielleChambre 3-2
65a0e5f85bbe450008b2cba0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [K] Représenté et assisté de Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 janvier 2024 Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004523899
25 juillet 2002
25 juillet 2002
Par une décision du tribunal militaire central du 19 mars 1997, le requérant fut remis en liberté.
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01075
27 mars 2012
27 mars 2012
décembre 2011 dans l'instance opposant le requérant, demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société AMS fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 boulevard du Général Leclerc, L'Alcazar
Source officielleChambre 3-4
626b8049d1fb03057d9a4e00
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 31 mars 2017, Madame [T] a fait valoir ses droit à la retraite et a résilié le bail et a cessé ses activités.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
5fd9fd086964bc3eb6dc90a2
21 octobre 2019
21 octobre 2019
société Altamir aux dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002677295
20 octobre 1997
20 octobre 1997
MARXER M.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300438
25 mai 2022
25 mai 2022
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2020), pour la réalisation d'un programme de promotion immobilière, la société Aldim a confié en 2014 à la société Defina des mandats de recherche
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43bd
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions en défense à incident récapitulatives notifiées le 20 mars 2023, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[S], la société Altamir gérance et la société Altamir ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
Source officielle8e Chambre C
61631218615c943a65e0434f
8 décembre 2011
8 décembre 2011
L'introduction de la procédure de saisie immobilière a été précédée de mises en demeure délivrées les 24 mai et 24 juin 2004 à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 mars 2026, en présence de M.
Source officiellePage 5 sur 16