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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X
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1 octobre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VIDET X..., Gaston, François né le 12 Juin 1950 à VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403650_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024, notifié
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
[W] a indiqué à la SARL Citya Beluga avoir subi une dégradation de ses fonctions. Lors d'une visite de reprise en date du 25 mai 2020, le médecin du travail a déclaré M.
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348596
11 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat
1ère chambre
DTA_2201946_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.
2ème chambre
DTA_2102293_20221124
24 novembre 2022
A a épousé, le 11 mars 2020 à Marvejols, Mme B de nationalité française.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
En raison du risque d'effondrement du bâtiment litigieux, le maire de la commune de Belpech a mis en œuvre la procédure de péril imminent.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202127_20230911
11 septembre 2023
la somme de 800 euros à verser à Me Belaïche.
5ème CHAMBRE CIVILE
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9 juillet 2024
1942 à LYON (69000) 47 rue Descartes 33000 BORDEAUX représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART N° RG 23/01815 - N° Portalis
7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f630da7cb996dc8e623
9 octobre 2025
DEL REY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL DPC CONSEIL exerçant sous l’enseigne LA FORET représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE
8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00042NX INTIMEE S.C.A.
cr
6079a82d9ba5988459c4bfd7
26 juillet 1989
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés le 3 mai
4ème Chambre
DTA_2300737_20260129
29 janvier 2026
de leur accueil par les harkis et les membres de leur famille qu’entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
DTA_2501655_20250522
22 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
Juge Libertés Détention
6a0b8aa1cdc6046d47201698
18 mai 2026
Fait à [Localité 4], en audience publique, le 18 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 18 Mai 2026 à LE PRÉFET L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce
Service des référés
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JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102286_20231017
17 octobre 2023
de la commune de Belluire l'a mise à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Belluire de la réintégrer au sein de ses effectifs dans un délai de 8 jours à compter du
Rétention_recoursJLD
6a113842cdc6046d47a6643d
Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 15h31.
61372547cd5801467741c6f2
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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