A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L.

et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quinze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 INTIME Monsieur

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2024 et le 19 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Chartrons Concorde, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de

1979, la SARL BUREAU CHAMBEYRON a refusé une partie des redressements de ses bénéfices des années 1975 à 1977 qui lui ont été notifiés le 1er mars 1979 ; que la commission départementale des impôts directs

Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), MAN

Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers

du compte courant et de l'offre de prêt acceptée le 19 octobre 2016, - débouté la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CHARENTON de ses demandes, - condamné la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CHARENTON aux dépens.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Newco Chartrons

de Charenton-le-Pont a prolongé sa suspension de fonctions pour une durée de trois mois à compter du jour même ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Charenton-le-Pont le versement de la somme

T F, Mme S V, Mme C N et Mme M R ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis

I..., demeurant tous deux ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 10 / Mme Claudine J..., née L..., 11 / M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association Cercle athlétique de Paris Charenton et de M.

D...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2008 et les arrêtés des 23 mars et 28 avril 2009 par lesquels le maire de Charenton-le-Pont

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le moyen développé n'est pas