Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

collective le 26 mars 2010.

André Lebrun, demeurant rue Cazenave Janet, 64290 Lasseube, 30 / de M. Thierry Lipp, demeurant 15, rue du Pic du Midi d'Ossau, 64230 Denguin, 31 / de M.

rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

Elle a précisé que monsieur [K] [D] a signé une reconnaissance de dette en date du 19 mars 2025 dans laquelle il s’engageait à lui rembourser cette somme dans les plus brefs délais « fin avril début mai

Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

date de l'arrêt de cette cour valant réitération de l'acte authentique de la vente consentie le 21 mai 1999 ; que c'est à juste titre que les époux Y...

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Espace Jamet, société à responsabilité limitée,

N° RG 22/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIB Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 20/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7Z4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W], [D], [J] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 20/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7Z4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M], [R], [V] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le maire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe a consulté la commission de réforme de la Sarthe, qui a considéré que l'accident de travail de M.

de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

le [Date mariage 1] 2002 , devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 8] (94).

le [Date mariage 1] 2009 , devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 9] (33).

RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

[V], les sociétés MAAF et Jamen TP in solidum à payer à M.

CRÉDIT LOGEMENT a assigné monsieur [M] [N] pour le voir condamner à lui payer les sommes de : - 73 635,85 €, comptes arrêtés au 22 mai 2025, outre les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2025 sur