acte d'huissier en date des 5 et 6 mai 2015, W...

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun . DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.

Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. [1] prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [B] [Q] membre de la SCP [W] [Q], désignée à ses fonctions par ordonnance rendue le 31 mai

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/9249 - N°PORTALIS DBVB-V-B7-J-BPB46 Ordonnance N° 25/628 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS

Jean-Pierre X... et Astrid Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Elodie X... née le 20 mars 1998.

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) [Adresse 2] En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03899 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2R N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars

Italie du 24 août 1993, série A n° 265-B, p. 20, par. 26, et Neigel c. France du 17 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, pp. 410-411, par. 43).     Dans l'affaire Massa c.

NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

Sa demande subsidiaire fut rejetée comme mal fondée, l'article 27 de la loi régionale de 1984 prévoyant clairement le mode de calcul appliqué en l'espèce.

Par requête du 27 mars 2024, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de Paris en poursuite de la mesure.