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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164087
26 mai 2016
Le 1 er avril 2015, le président de la Mairie du quatrième arrondissement adressa au cabinet du Maire de Rome une demande de réunion afin de prendre des mesures urgentes pour réduire le niveau d’insécurité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507135_20250519
19 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Huriet, avocat de l'association départementale des gens du voyage citoyens 44, de Mme D et de M.
civ2
607940ba9ba5988459c3d798
25 février 1965
1903 DE REMPLACER LES PRESTATIONS EN NATURE PAR UNE TAXE VICINALE A EU POUR EFFET D'EMPECHER LES CITOYENS DE SE PREVALOIR DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA FAMILLE COMPRIS DANS LE ROLE DES PRESTATIONS, POUR
60794bdc9ba5988459c44271
12 mars 1980
ROMEO ET SON EPOUSE, NEE GOUJON : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA REINSCRIPTION DE CES CITOYENS, ALORS QUE X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652128
9 décembre 1977
ELU LE 13 MARS 1977 EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX , N'ETAIT NI ELECTEUR DE CETTE COMMUNE NI INSCRIT AU 1ER JANVIER 1977 AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.
1ère chambre
DTA_2207946_20220725
25 juillet 2022
Le 28 septembre 2021, elle a demandé la délivrance d'une carte de séjour en qualité de conjoint de citoyen de l'Union européenne.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661794
4 janvier 1978
CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT , EN DATE DU 10 JUIN 1977 , PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT - FERRAND , STATUANT SUR LA PROTESTATION DU SIEUR AUBERT Y... , A ANNULE SON ELECTION EN DATE DU 13 MARS
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658855
28 avril 1978
. : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306571_20230911
11 septembre 2023
représentée par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 18 mai
ECLI:CEDH:001-117045
7 février 2013
mari, et les enfants ne pouvaient qu’être inscrits avec ce nom, commun aux époux.
DTA_2404774_20240801
1 août 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 3 janvier 1964, a été munie d'une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ", valable du 28 mars 2022 au
DTA_2302550_20230509
9 mai 2023
L'État membre d'accueil, qui doit assurer aux citoyens de l'Union la jouissance effective des droits que leur confère ce statut, ne peut refuser à l'enfant mineur, citoyen de l'Union, et à son parent,
cr
613725dccd5801467742112a
20 septembre 2000
Rose Henriette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 12 mai 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende ; Vu
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502563_20250326
26 mars 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c21
1 octobre 2003
PUBLIC : Monsieur SCHONN, GREFFIER : Madame Z... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau N° du X né le ............à ..........55 de Maurice X et de Rose
DTA_2504891_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février, 25 mai, 30 juin et 15 septembre 2022, M.
DTA_2104877_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le préfet
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004879999
7 mars 2002
Le 23 mars 1944, un groupe de résistants fit un attentat en Via Rasella à Rome, qui provoqua le décès de trente-deux soldats allemands.
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