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984 résultats pour « Marie Rose CITOLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164087

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 1 er avril 2015, le président de la Mairie du quatrième arrondissement adressa au cabinet du Maire de Rome une demande de réunion afin de prendre des mesures urgentes pour réduire le niveau d’insécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507135_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Huriet, avocat de l'association départementale des gens du voyage citoyens 44, de Mme D et de M.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d798

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

1903 DE REMPLACER LES PRESTATIONS EN NATURE PAR UNE TAXE VICINALE A EU POUR EFFET D'EMPECHER LES CITOYENS DE SE PREVALOIR DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA FAMILLE COMPRIS DANS LE ROLE DES PRESTATIONS, POUR

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44271

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

ROMEO ET SON EPOUSE, NEE GOUJON : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA REINSCRIPTION DE CES CITOYENS, ALORS QUE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652128

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

ELU LE 13 MARS 1977 EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX , N'ETAIT NI ELECTEUR DE CETTE COMMUNE NI INSCRIT AU 1ER JANVIER 1977 AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207946_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le 28 septembre 2021, elle a demandé la délivrance d'une carte de séjour en qualité de conjoint de citoyen de l'Union européenne.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661794

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT , EN DATE DU 10 JUIN 1977 , PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT - FERRAND , STATUANT SUR LA PROTESTATION DU SIEUR AUBERT Y... , A ANNULE SON ELECTION EN DATE DU 13 MARS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658855

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

. : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306571_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

représentée par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 18 mai

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117045

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

mari, et les enfants ne pouvaient qu’être inscrits avec ce nom, commun aux époux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404774_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 3 janvier 1964, a été munie d'une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ", valable du 28 mars 2022 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302550_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'État membre d'accueil, qui doit assurer aux citoyens de l'Union la jouissance effective des droits que leur confère ce statut, ne peut refuser à l'enfant mineur, citoyen de l'Union, et à son parent,

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112a

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Rose Henriette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 12 mai 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502563_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c21

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

PUBLIC : Monsieur SCHONN, GREFFIER : Madame Z... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau N° du X né le ............à ..........55 de Maurice X et de Rose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504891_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202442_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février, 25 mai, 30 juin et 15 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104877_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004879999

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Le 23 mars 1944, un groupe de résistants fit un attentat en Via Rasella à Rome, qui provoqua le décès de trente-deux soldats allemands.

Source officielle

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