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1 059 résultats pour « Marie-Line CHAUVEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2316978_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et les 21 février et 4 mars 2025, Mme B H, M. G K C et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10349

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10349 F Pourvoi n° E 14-25.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2307084_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

S'agissant du lien matrimonial, Mme B a produit une copie certifiée conforme d'un certificat de mariage établi par le directeur général de l'OFPRA le 16 novembre 2017, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306757_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305769_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

souhaité maintenir un tel lien.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316087_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette demande a été rejetée par une décision du 9 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b361a21d7564000872de7c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le matériel a été examiné en présence de la société Établissements Chastel et Meyzenc et de la société BCA le 22 mars 2018 avant travaux puis le 17 mai 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317063_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Pour justifier de l'identité de A H B et du lien de filiation qui les unit, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403655_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

65b4aef77ef77d000880b4df

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentée par Me Dana SALAMA susbtituant Me Gustave CHARVET de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Demanderesse suivant requête en date du : 30 Septembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313534_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SEALEASE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179 prise en la personne de son représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2416042_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Copie en sera adressée à Me Renard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par lettre du 2 mai 2018, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O], contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber BV par la signature d'un formulaire d'enregistrement de partenariat, a exercé une activité de chauffeur à compter du 24 mars 2015 en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405298_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Copie en sera transmise à Me Medjber. Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303478_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars et 15 mai 2023 et 2 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311181_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A C produit également une copie intégrale d'acte de naissance établie le 18 mars 2020 par un officier d'état civil de la commune de Limete.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308397_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A se sont mariés, dans cette ville, le 12 août 2022 ainsi qu'une copie du livret de famille les mentionnant comme époux et épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505683_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Fait à Nantes, le 7 mai 2025.

Source officielle

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