CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
KALLIOPÉ - Me Nicolas CONTIS, Avocat (P412) ET : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 324 369 982 Partie défenderesse : comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
chambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
MODERNES, dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine
Pôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
WORLD Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
LOGISTIQUE SYNERGIE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 850 206 269 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LilleMétropole sous le numéro 840 935 449 représentée par Me Martine
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse DUHAU de la Selarl Berger Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine
68f07d98bfd83326c7063727
15 octobre 2025
Mandataire liquidateur » de la société « [4] », représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier 22.01.10 Intimés : Monsieur [M] [U], représenté par Me Martine
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
[Z] [L], demeurant : [Adresse 3], représenté par Me Martine Leboucq-Bernard avocat assistée de la SCP Huvelin et associés, dirigeant (sur le Kbis) et M.
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
35400 Saint Malo - RCS B 883628877 Partie défenderesse : assistée de la SCP SANTONI, agissant par Me Marc SANTONI Avocat (P0287) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
) ET : SARL ASII TELECOM, dont le siège social est 42 avenue Montaigne 75008 Paris - RCS de Paris : 752 343 632 Partie défenderesse : comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine
69cf45dacdc6046d47f02890
INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène GUILLOT, Avocat (K100) et comparant par Me Martine
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00832 APPELANTE SAS GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Pôle 5 - Chambre 5
69e1ceb9cdc6046d478982fd
16 avril 2026
de PARIS le 05 Décembre 2024 Appelante : Société SYMA BYBY LOGISTIC SRL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine
69cff654cdc6046d470108e5
KERHOR TAXI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830730297 Partie défenderesse : assistée de Me Julie FAGE membre de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de Brest et comparant par Me Martine
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 430007252 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ALERION - Me Sibylle MAREAU Avocat (K126) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 883188435 Partie défenderesse : assistée de AARPI DESFILIS - Me Aline MCGOWAN Avocat (P367) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine
Page 5 sur 12