Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

du code civil ; Attendu que la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 avril 2006), rendu en matière

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., titulaire d'un compte titre à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis Le A, J, Guillaume, Matthieu

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

: [C] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3H Minute : 25/00008 Monsieur [F] [L] Représentant : Maître DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET