GARIE, substituant Me Philippe POCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 (SCP FTPA) INTIMÉES SAS VAN CLEEF & ARPELS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Si elle se réalise, la vente aura lieu moyennant le prix principal de 675 000 francs. » Ce contrat stipulait également le versement immédiat d'une somme de 175 000 francs qualifiée de « dépôt de garantie

Si elle se réalise, la vente aura lieu moyennant le prix principal de 675. 000 francs. » Ce contrat stipulait également le versement immédiat d'une somme de 175. 000 francs qualifiée de

et que les indivisaires ont versé la somme de 40 000 francs d'une part puis 710 000 francs d'autre part et ce pour moitié chacun, et que l'affirmation de Monsieur X... selon laquelle il aurait versé la

substitué par Me Stéphanie ESTIVALS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GENERALI prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE

A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

SEGAUNES QUI L'AVAIT AIDE A REALISER L'OPERATION ; QU'UNE SOMME DE 200.000 FRANCS FUT VERSEE PAR LE NOTAIRE A SEGAUNES A UNE DATE QUI N'EST PAS PRECISEE ; QUE MATHIEU Y...

décision de repartir au Portugal, pour un projet professionnel qui apparaît très aléatoire ; - Matilde a tous ses repères en France, où elle vient d'être scolarisée, et ne connaît pas sa famille au Portugal

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NF N° : 3 Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2023 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde

Franck H..., fils de Jean-Charles H..., 188) de M. Ange-Pierre XS..., 198) de Mme Darie X... épouse Y... XS..., 208) de M.

- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].