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AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société ELITHIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026

REMON FRANCE anciennement dénomée SAS GROUPE HAMI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour Franck WALGENWITZ

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat

Si elle se réalise, la vente aura lieu moyennant le prix principal de 675 000 francs. » Ce contrat stipulait également le versement immédiat d'une somme de 175 000 francs qualifiée de « dépôt de garantie

Si elle se réalise, la vente aura lieu moyennant le prix principal de 675. 000 francs. » Ce contrat stipulait également le versement immédiat d'une somme de 175. 000 francs qualifiée de

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Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

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SEGAUNES QUI L'AVAIT AIDE A REALISER L'OPERATION ; QU'UNE SOMME DE 200.000 FRANCS FUT VERSEE PAR LE NOTAIRE A SEGAUNES A UNE DATE QUI N'EST PAS PRECISEE ; QUE MATHIEU Y...

par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

décision de repartir au Portugal, pour un projet professionnel qui apparaît très aléatoire ; - Matilde a tous ses repères en France, où elle vient d'être scolarisée, et ne connaît pas sa famille au Portugal

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NF N° : 3 Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2023 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.