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1 420 résultats pour « Matouandou-Massengo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00857

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

pourvoi n° E 24-20.524 contre le jugement rendu le 19 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311115_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407785_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, substituant Me Moutsouka, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210169_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109980_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009866_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010272_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010277_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107486_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2300165_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301654_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B D, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206521_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

E D, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be16

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107987_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107525_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312734_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2310085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Corbel,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311584_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505560_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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