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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00857
17 septembre 2025
pourvoi n° E 24-20.524 contre le jugement rendu le 19 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango
Reconduite à la frontière
DTA_2311115_20240320
20 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407785_20260324
24 mars 2026
Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, substituant Me Moutsouka, représentant M.
5ème chambre
DTA_2210169_20240404
4 avril 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109980_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2009866_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2010272_20231123
DTA_2010277_20231123
DTA_2107486_20241107
7 novembre 2024
DTA_2206241_20250206
6 février 2025
5ème chambre, JU
DTA_2300165_20260226
26 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2301654_20230303
3 mars 2023
B D, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son
DTA_2206521_20230717
17 juillet 2023
E D, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be16
31 octobre 2007
MARENGO, greffier de chambre.
DTA_2107987_20230123
23 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant
DTA_2107525_20230123
9ème chambre
DTA_2312734_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2310085_20251127
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Corbel,
DTA_2311584_20240229
29 février 2024
DTA_2505560_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
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