AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b5e3
19 décembre 1972
19 décembre 1972
, PASSE COMMANDE, LE 22 DECEMBRE 1967, AUX ETABLISSEMENTS CHELLES D'UN ENSEMBLE AUTOMATIQUE D'EMBOUTEILLAGE DESTINE A ETRE DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE ROC MAURE, QUI DEVAIT LE RECEPTIONNER POUR LE COMPTE
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est rappelé que le banquier dispensateur de crédit est tenu à une obligation d'information, qui consiste à fournir à son cocontractant une information objective sur les caractéristiques du crédit et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100037
12 janvier 2011
12 janvier 2011
prestation compensatoire ; que, d'autre part, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a retenu, au vu des éléments versés aux débats, que la rupture du mariage créait
Source officielle3ème chambre
DTA_2306662_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Crépi Centre, qui exerce l’activité de travaux du bâtiment dans le domaine de l’isolation et du crépi, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Line Crépin, représentée par le cabinet Aequo, demande l'extension des opérations d'expertises à la SMABTP, es qualité d'assureur de la
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312955_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 30 août 2021, la société Artisan Crêpier a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207243_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résulte notamment de la signature d’un procès-verbal de constat amiable par l’agent technique en charge du déneigement, tandis que les dommages ne peuvent avoir été occasionnés par la seule vétusté du crépi
Source officielleChambre 3-3
65b3597e1d7564000872daf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE Société CREDIT MUTUEL [Localité 4] REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1d5
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Pierre X..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4830
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SB/IC [T] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Expédition et
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20a8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
être retiré des sommes sollicitées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole, - condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305314_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Crespin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110267
9 mai 2019
9 mai 2019
Foncier de France, la Caisse d'épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ; qu'il apparaît par ailleurs qu'à la date de l'offre de crédit pour un montant de 164 000 euros faite aux époux K... - soit
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043547
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de leurs relations, la banque a été amenée à lui consentir l'ouverture d'un compte courant, puis de plusieurs crédits renouvelables utilisables par fractions, à savoir un crédit 'Revolis' conclu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
L. de l'intégralité de ses de mandes à l'encontre de M. [J] [B] et la Caisse locale du Crédit agricole mutuel de [Localité 9] ; - condamné la S.A.S. D.P.L. à verser à M.
Source officielle1ère Chambre civile
654b374356298f8318387a53
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DE NOR MANDIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellecomm
613723c4cd5801467740de6b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Gilles X..., mandataire, judiciaire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement,
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Caisse de Crédit Mutuel du Sud Dijonnais a fait assigner M.
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd42
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K] [D] : - selon offre préalable numérique datée du 24 janvier 2018, un crédit renouvelable Passeport Crédit n°203 526 05 d'un montant de 11 000 euros, la mise à disposition des fonds étant susceptible
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