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19 803 résultats pour « Maud CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5e3

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

, PASSE COMMANDE, LE 22 DECEMBRE 1967, AUX ETABLISSEMENTS CHELLES D'UN ENSEMBLE AUTOMATIQUE D'EMBOUTEILLAGE DESTINE A ETRE DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE ROC MAURE, QUI DEVAIT LE RECEPTIONNER POUR LE COMPTE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est rappelé que le banquier dispensateur de crédit est tenu à une obligation d'information, qui consiste à fournir à son cocontractant une information objective sur les caractéristiques du crédit et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100037

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

prestation compensatoire ; que, d'autre part, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a retenu, au vu des éléments versés aux débats, que la rupture du mariage créait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306662_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Crépi Centre, qui exerce l’activité de travaux du bâtiment dans le domaine de l’isolation et du crépi, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 20 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301117_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Line Crépin, représentée par le cabinet Aequo, demande l'extension des opérations d'expertises à la SMABTP, es qualité d'assureur de la

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312955_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00104_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un courrier du 30 août 2021, la société Artisan Crêpier a formé un recours gracieux à l'encontre de ces décisions.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207243_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résulte notamment de la signature d’un procès-verbal de constat amiable par l’agent technique en charge du déneigement, tandis que les dommages ne peuvent avoir été occasionnés par la seule vétusté du crépi

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3597e1d7564000872daf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE Société CREDIT MUTUEL [Localité 4] REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d5

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Pierre X..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b4830

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SB/IC [T] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Expédition et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20a8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

être retiré des sommes sollicitées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole, - condamner la Caisse Régionale du Crédit Agricole à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305314_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Crespin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-préfet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110267

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Foncier de France, la Caisse d'épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ; qu'il apparaît par ailleurs qu'à la date de l'offre de crédit pour un montant de 164 000 euros faite aux époux K... - soit

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb2305e2fbe7c90043547

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au cours de leurs relations, la banque a été amenée à lui consentir l'ouverture d'un compte courant, puis de plusieurs crédits renouvelables utilisables par fractions, à savoir un crédit 'Revolis' conclu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7f9a9834ffd825faeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L. de l'intégralité de ses de mandes à l'encontre de M. [J] [B] et la Caisse locale du Crédit agricole mutuel de [Localité 9] ; - condamné la S.A.S. D.P.L. à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

654b374356298f8318387a53

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DE NOR MANDIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Gilles X..., mandataire, judiciaire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b482c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Caisse de Crédit Mutuel du Sud Dijonnais a fait assigner M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd42

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] [D] : - selon offre préalable numérique datée du 24 janvier 2018, un crédit renouvelable Passeport Crédit n°203 526 05 d'un montant de 11 000 euros, la mise à disposition des fonds étant susceptible

Source officielle

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