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2 778 résultats pour « Maud GENESTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110337_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient qu'il est hébergé chez ses parents âgés alors que ses horaires de travail les gênent considérablement et souhaite fonder un foyer.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

690d969ebb81cebe2e83dc24

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller ayant assisté aux débats, et par Maud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303190_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, le centre de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), représenté par Me Lepage, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105973_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La circonstance que la villa Geneste, voisine du projet, est elle-même édifiée dans un style moderniste qui tranche avec ce style traditionnel environnant n'est pas, en soi, de nature à justifier, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503157_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a décidé de mettre fin à sa prise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

G... par le laboratoire de biochimie et génétique moléculaire du groupe hospitalier Cochin était conforme aux règles de l’art.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300371_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, la société requérante expose que le Germplasm constitue le matériel génétique utilisé par la société RAGT 2N pour réaliser ses recherches et en particulier les croisements et analyses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306205_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'établir, par un test génétique, la preuve de la filiation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - le F de G a commis, lors de l'accouchement, différentes fautes à l'origine directe des préjudices de B ; aucune cause génétique n'a été identifiée pour expliquer les handicaps de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La commune de Genêts fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600428_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... ; - les observations de Me Genest, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403131_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Denain a interdit de façon permanente et ce jusqu'au 31 juillet 2024 les regroupements dans certains lieux lorsqu'ils troublent l'ordre public, entravent l'accès des personnes à la voie publique, ou gênent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200636_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 9 février 2022, Mme A C, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459945.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au Fichier national automatisé des empreintes génétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524588_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

édicté par World Athletics rendu applicable en France par le règlement d'application de la règle d'admissibilité 3.5 (catégorie masculine et féminine) applicable au 1er septembre 2025 imposant un test génétique

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504620_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article 706-54-1 du code de procédure pénale : " Les empreintes génétiques des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 706-54 peuvent être effacées sur instruction du procureur

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304268_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'action citoyenne (ACCAC) demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le laboratoire Antagene a refusé de lui communiquer les documents administratifs consistant dans des analyses génétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500820_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D B représenté par Me Genest demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403318_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

le 27 novembre 2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques

Source officielle