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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300818_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400035_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304881_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la commune de Saint-André-de-Sangonis du 21 avril 2023 indiquant une modification de sa limite de propriété.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208692_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Santeny du 4 août 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405899_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Santini, demande au tribunal de bien vouloir constater l'inexécution du jugement du tribunal administratif de Nice n° 2203556 en date du 21 février 2024 et d'ouvrir, en conséquence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908097_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

commune de La Ciotat ne s'est pas opposé aux travaux de régularisation d'une extension inférieure à 5 m² d'une annexe et de destruction d'un auvent sur une parcelle cadastrée AS 108 sise 65 avenue Eugène Santini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402979_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A Girard demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Santeny, sous astreinte, le retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303786_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-André-de-Sangonis présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600492_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Santoni, juge des référés ; - et les observations de M. B.... Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600539_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Santoni pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501254_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Santoni, président, pour statuer sur les demandes de référé ; Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.Aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600067_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Santoni, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500161_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Santoni, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500112_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500311_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200675_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B, de la commune de Saint-André-de-Sangonis et de la société FDI Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304853_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

circulation de tous les véhicules rue du Réveillon dans le sens Marolles-en-Brie vers Santeny jusqu’à hauteur du numéro 22, sauf service et cycles ; 2°) d’enjoindre au maire de Santeny d’autoriser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401498_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

enregistrée le 12 mars 2024, la société ACMS Mira, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint- André-de-Sangonis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600550_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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