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A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404369_20240402

Administratif

2 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505883_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107069_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100892_20240220

Administratif

20 février 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206199_20230510

Administratif

10 mai 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329177_20260420

Administratif

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 avril 2025, l’association de défense des riverains et amis du secteur Saint-Thomas-d’Aquin, M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102382_20240517

Administratif

17 mai 2024

Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01643_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

SEMIP (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN) Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023 S.A.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402779_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503038_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401557_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 6 rue Aignan-Thomas Desfriches

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512586_20250808

Administratif

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310600_20230810

Administratif

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600881_20260217

Administratif

17 février 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504326_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.

Source officielle

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308805_20230628

Administratif

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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