TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZI Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Maud

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

[V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS

CENTURY 21 MGC CONSEIL Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 S.C.P.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

C avait déjà fait l'objet de sanctions, pour les mêmes faits, au cours de son incarcération à la maison centrale de Saint-Maur.

demeurant à Paris (5e), 13, place du Panthéon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la Société d'études et développements d'entrepôts, "SEDE

[Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant : Maître Richard ruben COHEN de la SELAS

[A] [D] - immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° °317.884.286 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELARL

au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Société d'électricité pour la lumière et la force - équipements collectivités (SELF-EC

opération réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

Demandeur (s) : M., [X], [B], [Adresse 1] Beaurieux Représentant (s) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST SCP CASANOVA ET ASSOCIES NON COMPARANT Défendeur (s) :, [E] (SARL), [Adresse 2] Représentant(s

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 24/03/2026, la SELAS ADJUST prise en la personne de Maitre [C] [Y], administrateur judiciaire, [Adresse 4], agissant en sa

service aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Auto self service à payer à M.

La SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG et représentée par son liquidateur la SELAS OCMJ, et la SELAS OCMJ agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de ECOPRESSE ayant elle-même

La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri Sellier

14.157 et T 02-17.849 ; Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqués, que la Banque générale de commerce, devenue la Banque Finaref ABN-AMRO (la banque), qui avait consenti des prêts à la société SECCE

payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [H] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS