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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
19 mars 2015
Dont le siège social est 91/93 Boulevard Pasteur - 75710 PARIS représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86804
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Madame Marie-Christine X... épouse Z... représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Michel Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C faisait déjà l'objet, notamment à la maison centrale de Saint-Maur lors de son précédent placement. Par sa requête, M. C demande au tribunal l'annulation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e4
19 août 2022
19 août 2022
en date du 30 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 13 NOVEMBRE 2020 RG n° 20/01481 APPELANT : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 6] (Réunion) Représentant : Me Brigitte MAURO
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS SUD-OUEST représentée par ses dirigeants légaux Avenue Charles Lindbergh - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Juin 1966 à REMADA (TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'architecte la circonstance que des protocoles transactionnels ont été conclus, d'une part, avec l'autre co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, avec l'entreprise en charge du macro-lot
Source officielle1ère chambre
DTA_2100323_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B se trouve une zone boisée de plusieurs hectares et à moins de 900 mètres au sud, la forêt de la plaine des Maures soumise à un risque très important d'incendie comme l'attestent les cartes communales
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381713
9 mars 2009
9 mars 2009
estimant que ces services répondaient mieux aux attentes du public local que le programme Chante France proposé par la SOCIETE CANAL 9 ; Considérant que l'unique fréquence disponible dans la zone de Maurs
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
2 mai 2000
EXPANSION 60 ayant son siège 12 Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Maître NUT, avoué assistée de Maître OUCHIKH avocat INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT : SOCIETE
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3ff
19 octobre 1994
19 octobre 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9c1
9 février 1994
9 février 1994
Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pouget la somme de 202 838,50 euros au titre du solde du macro-lot n° 6 du marché de construction du groupe scolaire Aimé Césaire et décidé que l'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Entreprise
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 40287 21 M0006 du 9 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet a délivré à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis de construire en vue de diviser le macro-lot
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Mme X... travaillait sur le centre dit " Le domaine de l'abbaye de Saint-Maur ", 49350 Le Thoureil.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100212
6 mars 2019
6 mars 2019
F... puisque cette signature n'est ni arguée de faux, ni l'acte la constatant de fraude ou de dol ; qu'il ne suffit pas comme le fait Mme F... de soutenir qu'elle ne reconnaît pas la signature de son mari
Source officiellePage 5 sur 24