Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

, de 1963 à 1982, puis de la société Meunier, de 1983 à 2001, M.

exempte de critiques ; elle est adoptée par la Cour, étant ajouté que la contravention a été relevée à 21 heures 20 un 5 juin, et que les gendarmes ont spécialement mentionné au procès-verbal que la Mégane

modifié, sans aucune autorisation, les parties communes de l'immeuble, en se comportant comme des tiers constructeurs, avec création d'ouvertures dans la toiture et les murs pignons et même d'une mezzanine

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

scolaire qu'elle avait été violée trois ans plus tôt, elle a pu commettre une erreur en raison d'une crise d'angoisse ; que si elle a déclaré que, lors du viol, elle avait vu Claire Z..., qui, de la mezzanine

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sully promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCCV AR Saint Mesmin

X... et la société Melvin ont signé un contrat de "Master franchisé" au terme duquel il était chargé de développer la marque de la société Melvin dans un certain nombre de départements ; que, soutenant

que les témoignages figurant dans l'extrait du « forum cyber mécanique » précisaient tous que le problème relatif à « l'injection défaillante » avait été rencontré sur un modèle de voiture « Renault Mégane

X..., il y a eu modification des cloisons intérieures de l'appartement afin de créer six studios avec mezzanine, lesquelles n'ont jamais été mentionnées sur les plans transmis à la mairie et que cette

pas les surfaces réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage à usage de grange à foin tandis que le hangar ne comporte qu'une mezzanine

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

(Seine-Maritime), contre : 1 / la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 2 / M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des pièces relatives à la géolocalisation du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] et des actes subséquents

Christian X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin

(Seine-Maritime), 28/ la société Merlin Immobilier, dont le siège social est au ... (4ème), 38/ M. René Y..., demeurant Les Rochettes, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 48/ M.

société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.