D C, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier et 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Türkiye 20/01/2023 Mehmet ATİLA 1982 Kayseri Turkish 36. 5663/23 Uysal v. Türkiye 19/01/2023 Tancan UYSAL 1976 İzmir Turkish 37. 5665/23 Yapıcı v.

Türkiye 29/07/2022 Şaban YALÇIN 1978 Kayseri Turkish Altay Karahan ŞAHİN 61. 41837/22 Çekin v. Türkiye 15/08/2022 Mehmet ÇEKİN 1967 Kocaeli Turkish Büşra KURT KÜÇÜK 62. 41842/22 Akkaya v.

B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-2 : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner

auprès des tribunaux, commissariats et gendarmeries, totalisant 482 missions depuis six ans, qu'il a été employé pendant deux ans comme traducteur et interprète en langue arabe pour la société Nights Memento

    Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention, les requérants Mehmet Şirin Bulğa, Mehmet Yusuf Akgün, Abdülmecit Aslan, Musa Farisoğulları, Ahmet Konuk, Ahmet Örde, Osman Toprak et Mehmet

Türkiye 15/06/2021 Mehmet Ali GAVACIK 1984 Manisa Turkish   36097/21 Subaşı v. Türkiye 04/06/2021 Mehmet SUBAŞI 1983 Adana Turkish   60492/21 Topal v.

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

Türkiye 17/11/2020 Fatma ŞAHAN 1991 Kayseri Turkish Sueda YILMAZ 116. 52047/20 Canbulat v. Türkiye 09/11/2020 İbrahim CANBULAT 1977 Kütahya Turkish Mehmet BAŞYİĞİT 117. 52913/20 Er v.

le métier d'analyste/animateur parmi les métiers du siège mais qui a ajouté au référentiel des métiers commerciaux le métier d'analyste épargne salariale ; que la CRCA considérant que M.

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

SUISSE ASSURANCES, - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SERRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Meheni

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Metatis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Türkiye 03/11/2022 Naci ALCEREN 1974 Kayseri Turkish Vahap ÖZBUDAK 53. 53827/22 Gökce v. Türkiye 15/11/2022 Mehmet Emin GÖKCE 1974 Denizli Turkish Mehmet MİRZA 54. 53851/22 Şentürk v.

B A représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que le demandeur avait menti

[Y] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.