A C représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 octobre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé d’examiner sa demande d’admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Madame B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23PA05075, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de certificat de résidence née du silence gardé sur cette demande par le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

II°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA04978 le 4 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408365 du 7 novembre 2024 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet de Sarcelles a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du